Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le chiropraticien ne peut faire, par quelque moyen que ce soit, de la publicité susceptible d’influencer indûment des personnes qui peuvent être vulnérables, sur le plan physique ou émotif, du fait de leur âge, de leur état de santé ou de leur condition personnelle.
D. 163-2013, a. 12.
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